Pierre, - Y...

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre A... se serait porté caution de M. Robert A... et un acte du 30 juillet 1985 par lequel M. Pierre A... a fait donation à M. Claude A... d'un immeuble dit Mounette sis à [...]

Pierre E..., domicilié [...] , 6°/ M.

Pierre, B... Geneviève, C... Charles, D... Claude, E... Jean-Michel, les époux F..., F... Eric, G... Karin, H... Denise, I... Pierre, J... Josette, K... Roger, L... Micheline, M... Roland, N...

X... et Y... à payer des dommages-intérêts à chacun des investisseurs et déclaré la société JFA Buisson civilement responsable de son préposé ; que la société JFA Buisson ayant été mise en redressement

PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle Jean-Pierre

(salarié de la société Rosay Buisson avant sa reprise par Hamid X...), dont la mère gérera une société A Print (son fils étant d'ailleurs interdit de gérer), installé à titre gratuit et tous frais payés

La société Pompes funèbres de Haute-Corrèze Buisson Jean-Pierre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 23 novembre

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON