LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants du Nor (CIAVIC), dont le

Fulbert, Antoine, Hubert C..., demeurant Fleurette à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 2 / M. Paul, Robert, Raymond A..., demeurant Sainte-Marie à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 3 / M.

Enzo X... dit Cini, demeurant Manoir de Traou Stang, 22450 Calmez, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société Bureau

le 14 décembre 2011 par Me Y..., huissier de justice, a été tracée sur le sol par la bailleresse ; Attendu que si les documents produits (PV de constat précité du 14 décembre 2011) démontrent que des pieds

Jean-Pierre ZL..., demeurant ... (Gironde), 54°/ de M. Roger YL..., demeurant ..., 55°/ de M. Michel YC..., demeurant ..., 56°/ de M.

Y..., demeurant à Saint-Maurice des Lions, Confolens (Charente), 48/ Mme Germaine Y..., veuve Pierre F..., demeurant à "Bourrisson", commune de Voeuil-et-Giget, La Couronne (Charente), 58/ Mme Catherine

d'allocations familiales (URSSAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 6°/ la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants (CIAVIC

Pierre G..., domicilié ...

invest (la société France Pierre).

saisies sont des pièces contrefaites qui ne proviennent pas, comme il est allégué par les prévenus des fournisseurs des marques, parties civiles ; que ces pièces, qui ne présentent pas les caractéristiques

(Loire-Atlantique), 53°) de la CAPCIM, dont le siège est ..., 54°) de la MUCIM, dont le siège est ..., 55°) de la CIRCI, dont le siège est ...

n° 7) déclarant notamment « Entre la parcelle cadastrée 664 et 616, 619 je n‘aperçois aucune trace de chemin », et d'autre part une lettre recommandée en date du 29 juillet 1996 (pièce n° 8) adressée

division du 30 avril 1982 indique que le lot n° 1 (l'hôtel) est constitué d'"un ensemble immobilier comprenant : un immeuble à usage d'hôtel composé de: vingt-huit chambres; un appartement de quatre pièces

réglementée par l'article A 132-4 du Code des assurances aux termes duquel « la note d'information visée à l'article L. 132-5-1 du Code des assurances contient les informations prévues par le modèle ciannexé

chez un notaire, les indications utiles relatives à la consistance de l'immeuble, laquelle résulte des plans, coupes et élévations avec les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces

« conforme à la lettre » de la minute qui reste déposée chez le notaire instrumentaire ; l'article 8 ancien du décret du 26 novembre 1971, applicable pour l'acte du 8 novembre 2004, prévoit que les pièces

Défense (Hauts-de-Seine), 5°/ de la CAVAMAC, dont le siège est ... (8ème), 6°/ de la CIAVIC, dont le siège est ...

variation de salaire ; considérant que l'article 8 du contrat de travail du salarié prévoit notamment, outre une rémunération fixe mensuelle, 'une partie variable définie selon le plan de rémunération ciannexé