AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Colette F... née Z..., demeurant La Fenouillède, Trans-en-Provence

X..., engagé le 1er janvier 1982, par la société Pier Auge, (cosmétiques), comme Y... multicartes, a été licencié pour faute grave le 7 janvier 1991, pour insuffisance professionnelle et prise d'une nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Pierre Fabre

A..., inspecteur des Impôts, que la société Mobil Atlantic Espanola avait procédé en 1998 et 1999, à des achats auprès de la SA Coppet (pièce n° 5-1) ; que la SA Coppet avait vendu à la société Mobil Atlantic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Fabre Cosmétique, dont le siège est ... (16ème), en cassation

Colette, épouse D..., - X...

; qu'il ressort des opérations de contrôle que Colette X..., épouse Y... a travaillé durant la période vérifiée avec la société Starinvest (pièce 2- 1) ; qu'elle était rémunérée en pourcentage et que

de la procédure que les parties civiles Jean-Christophe X..., Alain Y..., Pierre Z... et Charles A..., ont régulièrement déposé au greffe du juge d'instruction une demande tendant à l'accomplissement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2022), Mme [V] a été engagée en qualité de « merchandiser » le 22 août 2011 par la société Pierre Fabre dermo cosmétique. 2.

Robert X..., ni Mme Colette Z... ; que, pour rejeter la demande de M.

premier moyen de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 498, 500, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté Colette

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la société Pierre Fabre cosmétique, dont le siège

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Pierre, - D... Eric, - B...

de procédure que le 28 avril 2017, un bus de transport de personnes à vocation touristique exploité par la société Paris low cost dont le représentant légal est M.

de procédure que le 28 avril 2017, un bus de transport de personnes à vocation touristique exploité par la société Paris low cost dont le représentant légal est M.