FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) des Domaines Bouteiller, dont le siège est Château Lanessan, Cussac

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde B..., demeurant à Cuxac d'Aude (Aude), demeurant à Cuxac d'Aude (Aude), route d'Ouveillan, la

Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est société Lloyd's France [...] , prise en la personne de leur mandataire général en France la société Lloyd's France, 4°/ à la société Saint-Pierre

Jean-Paul C..., demeurant 33460 Cussac-Fort-Médoc, 4°/ de M. Patrick J..., demeurant ..., 5°/ de M. Alain D..., demeurant ..., 47130 Port Sainte-Marie, 6°/ de M.

Jean-Luc X..., demeurant Chemin de Campredon, Route d'Auveillan, 11590 Cuxac d'Aude, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Privatel, société anonyme, dont le siège est Centre de repos de la Montagne noire, 11390 Cuxac-Cabardes

Jacques Y..., demeurant domaine de la Grangette à Cuxac d'Aude en cassation de deux arrêts rendus les 27 octobre 1988 et 15 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A) au profit

Pierre XC..., demeurant ..., 37 / Mme Marie-Claude XD..., demeurant Le Moulin de Fortune, 48600 Grandrieu, 38 / Mme Bernadette XE..., demeurant ..., 39 / M.

à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et Monique X..., - Jean Pierre

André Pierre Sugier, - Mme Sabrina Roche, - Mme Michelle Brugeaud, - Mme Roselyne Commier, - Mme Marie Josée Pardini, - M. Jean Manna, - M. Pierre Gatto, - M.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 382, 387, 800, R. 236 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des pièces