Ceccaldi, vice-président du tribunal de grande instance de Créteil en date du 24 février 1988 désignant M.

2 842 719,62 francs, et a condamné Alexandre Z... à payer à Jean-Luc Y..., déduction faite des recours des organismes payeurs, la somme de 329 052,41 francs ; "aux motifs que l'expert comptable Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique-Vendée, et l'avis de Mme Ceccaldi

observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme A..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle prévoyance et assurance vieillesse, et l'avis de Mme Ceccaldi

primaire d'assurance maladie du Hainaut, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Fonderie et aciérie de Denain ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

. ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celdis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une

Poulet-Odent, avocat de Mme H..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF agence Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi

de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société LDC Bourgogne, et l'avis de Mme Ceccaldi

C..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020

Il résulte de l'examen de ces pièces que, si M. S...

X..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales PACA, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après

observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme D..., l'avis de Mme Ceccaldi

I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aperam Stainless France, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents

. ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association tutélaire du Pas-de-Calais, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du conseil départemental du Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Ceccaldi