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3 résultats pour « Pierre DOITRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300871

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

O..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Genevois Bati rénovation, 5°/ à la société Etablissements Doitrand, société par actions simplifiée, dont le siège est [

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd5801467740822b

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Jean X..., demeurant 3, place Jean Baptiste Dorand, 21140 Semur-en-Auxois, 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00147

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

que le rapport d'enquête de l'Olaf et les pièces transmises pendant la procédure contradictoire lui avaient seulement été remises lors de la notification du procès-verbal d'infraction, qui se fondait

Source officielle