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82 résultats pour « Pierre LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00972

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Lacord en son rapport, Me Benech substituant Me Ory, avocat de Mme [W] [T], et Mme Grillon, avocat général, en ses réquisitions, puis l'affaire a été mise en délibéré, de sorte que l'avocat de Mme [T]

Source officielle

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CC

comm

61372326cd58014677406156

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Poullain, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Christian Lacroix, de Me Choucroy, avocat de M. A..., les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10912

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lacroix city Saint-Herblain, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01318

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bachellier, Potier de la Varde et Buck-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Etienne Lacroix tous artifices, demandeur au pourvoi principal

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00683

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Electronique et Lacroix Electronique Solutions, devenues respectivement Lacroix Electronics et Lacroix Electronics Solutions, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01635

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... l'arrêt de la représentation des marques Pierre Clarence et Horizon et va lui confier à nouveau la représentation de la pièce à manche Pierre Cardin et de la chemise et maille Christian Lacroix avec

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300416

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Z..., avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Immobilière Lacroix, de la SCP de

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cr

613725aacd5801467741f9e8

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

X... a confirmé que des pierres venant de la propriété Dupuy avaient atterri dans la cour Lacroix; qu'à l'arrivée des gendarmes, Jean-Pierre Z... est parti en voulant se réfugier dans la maison de son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00049

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Mayotte aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lacroix Mayotte à payer à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02005

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 en qualité de standardiste par la société Etienne Lacroix

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300216

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme Y..., de la SCP Boullez, avocat de la société Lacroix immobilier et du syndicat des copropriétaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01152

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Z..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Colin - Stoclet, avocat de M.

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soc

61372096cd580146773ec0ae

Cassation

30 mars 1982

30 mars 1982

ATTENDU QUE LATEYRON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE CERTAINES DES DEMANDES QU'IL AVAIT FORMEES CONTRE LA SOCIETE PIPER HEIDSIECK ET LA SOCIETE VIVENCY SANS REJETER LA LETTRE ET LES PIECES

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02003

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 octobre 1992 dans le cadre d'un contrat de qualification par la société Etienne Lacroix

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10847

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

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soc

613721d9cd580146773f8152

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Boittiaux, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

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civ2

613720bfcd580146773ee117

Cassation

9 mai 1988

9 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PETRO B..., Joachim, demeurant au Carenage, Morne Lacrosse, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe),

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cr

61372589cd5801467741e991

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

X... avait toujours affirmé que la pièce litigieuse était neuve ; que le témoin Coueille avait écrit en avril 1987 qu'elle avait l'aspect du neuf ; que l'expert avait estimé que la pièce n'était pas neuve

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civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.

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