statuer à la chambre de l'instruction, mais qu'il n'a déclaré interjeter appel que des dispositions de l'ordonnance de règlement concernant Roland B..., Bernard C..., Pascal Z..., Jean-Philippe A..., Pierre

Roger X... et Mme Nicole X... épouse Y..., ainsi que sa veuve Mme Lina Z... et leur fille Carine A..., un notaire a été désigné pour procéder au partage judiciaire de la succession ; que M.

procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 9 septembre 2009, une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) d'une durée d'un an a été prescrite à l'égard de Lina

Pierre X... et M.

de leur situation dans un avenir prévisible ; qu'en l'espèce, la Cour relève : que les époux sont respectivement âgés de cinquante et un ans pour la femme et de soixante-deux ans pour le mari ; que Lina

avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [G] épouse [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Lina

obligations contractuelles, par courrier du 11 juin 2008, Mme X... avait notifié par écrit à son employeur : "Je vous informe qu'à partir d'aujourd'hui je ne répondrai plus à vos appels téléphoniques, je lirai

convocation, en raison d'une grève générale qui affectait particulièrement les transports ; que compte tenu de cette grève et du fait, également constant, que le domicile des époux X... est situé à Linas

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fivent, société anonyme, dont le siège est Poligono Industrial Sur, Sector F1, Nave14, 08450 Llinars

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Lina Z..., épouse X..., demeurant rue de l'Eglise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Angoulême (Charente), ..., agissant en

ET LA DAME LINA C... QUE JULES X...

unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux D... sont décédés la femme en 1929 et le mari en 1944, laissant les cinq enfants issus de leur mariage Noémie épouse Cachat, Lina

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Lina X..., demeurant à Carcassonne (Aude), "Chemin Vento Farino", Montredon, en cassation d'un

Lina William's demeurant ... à Fontaine (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M.

Claude, Ariste K..., demeurant lieudit Basse-Terre, Cité des Lorions, 97410 Saint-Pierre, 2°/ M. Fernand, René K..., demeurant Ligne 600, ..., 3°/ M. Gaston K..., demeurant ..., ..., 4°/ M.

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section commerciale), au profit de Mlle Maria Lina Y..., demeurant ... à Moret-sur-Loing

présomption de véracité, deux articles de presse parus dans "l'Intelligent" du 9 au 15 mars 2003 et "Africa national" du 14 octobre 2003 soit postérieurs au jour de la parution de l'article et que la pièce