CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Or Est, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Pierre

Pierre Pasquier, président, de M. Protin et M.

pour l'unique interrogatoire susvisé, il appartenait à la chambre d'accusation d'en prononcer, même d'office, la nullité ainsi que celle de toute la procédure subséquente " ; Attendu qu'il résulte des pièces

Pasquin X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 7°/ M. Pascal X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 8°/ M. Jean X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 9°/ M.

Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 21 octobre 1987 qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des ALPES-MARITIMES, sous

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Racle Colin et associés, et Pasquier-Boichard-Viennet du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé

la société Biolab, dont le siège social est en Belgique, a passé diverses commandes et reçu livraison de produits de la gamme « Phytoligo » fabriqués et commercialisés par la société Laboratoires Pasquier

Pasquin X..., 4°) M. Pascal X..., 5°) M.

Pierre X..., demeurant ...

le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, domicilié 67000 Strasbourg, 10 / du comité d'entreprise de la société anonyme Manufacture de bijouterie Aubertin Pasquier

. ; 3°)- Monsieur Pasquin X... ; 4°)- Monsieur Pascal X... ; 5°)- Monsieur Jean X... ; tous quatre demeurant à Albertacce (Corse), Calucciccia n° 23, pris en leur qualité d'héritiers d'Agaghe ALBERTINI

(Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Pierre Z..., née Solange X..., demeurant à Taglio Isolaccio (Corse), 3°/ Mme Antoine Y..., née Suzanne X..., 4°/ Mme Pasquin C..., née Claire X..., 5°/ M.

Pasquier, président, Mme Sabatier et M. Darolle, conseillers ; qu'à l'audience du 22 février, à laquelle l'arrêt a été rendu, cette juridiction était composée de M. Pasquier, président, M.

Y..., Z..., Charrier, Mérit, Mocquet et Pasquiet ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Jeanneau fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, 28 juillet

Pasquin X..., tous les trois demeurant Albertacce n 23 à Calacuccia (Corse), 4 / M. Antoine B..., domicilié ... (14ème), 5 / Mme D...

; 2 / que la cour d'appel, qui, pour dire non réel et sérieux le motif économique invoqué, a considéré comme inopérant le motif pris de la baisse d'activité du seul Laboratoire Benoiton-Gouraud-Pasquier

Eymeric de Pelleport Burete, demeurant 55, rue de Varenne à Paris (7ème), 5°) M. d'Audiffret Pasquier, demeurant 43, avenue du Maréchal Fayolle à Paris (16ème), 6°) M.

Pasquier, 5, cours de la Bourgogne, 13180 Gignac-la-Nerthe, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société SDP, société