parties se réfèrent ; que la société Pierre Robert & Cie ne contestant pas les mesures de l'expert, le tribunal retiendra un surpoids de 50% par rapport au volume déclaré ; que la société Pierre Robert

Pierre, Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit de Mme Huguette A..., demeurant ..., défenderesse

Jean-Pierre, Robert D., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Claudine D. née G., défenderesse à la cassation ; Le

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L212-4-4 DU CODE DU TRAVAIL DANS SA REDACTION DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M JEAN-PIERRE X...

Jean-Pierre, Robert F..., demeurant 44, quartier de la République, Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône), 5 / de Mme Christine, Paul F..., épouse E... A..., demeurant ...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Denis et Noémie X... sont décédés respectivement en 1964 et 1995, en laissant pour leur succéder leurs six enfants : Georges, Paulette, Pierre

Robert C..., décédé, 2 / de M. Pierre, Robert C..., 3 / de M. Y..., Balthazar C..., tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de droit à réserve de M.

Jean-Pierre YJ..., 54°/ de Mme Dominique I..., épouse YJ..., 55°/ de M. Pierre YO..., 56°/ de Mme Marie-Claude ZO..., épouse YO..., 57°/ de M. Jacques, Ernest YV...

Pierre, Robert XU..., 25°/ de Mme Patricia YP..., épouse XU..., 26°/ de M.

Robert, Léon, Auguste, Adrien, demeurant ... (Indre-et-Loire), 24°) Monsieur G...

assermentés et commissionnés font preuve des faits matériels relatifs aux infractions constatées et, selon l'article L. 237-4 du Code rural, jusqu'à inscription de faux; que Pierre D... et Robert Y

FF..., Daniel Henry Z..., Jean-Pierre D..., Robert Jack II..., JJ... H..., Robert I... J..., Francis Philippe MM... L..., Johnnie OO... L..., Alphonse QQ... L..., Ernest L..., Clet V... SS... U...

Jean-Pierre, Robert, Simon XXO..., demeurant à Paris (7e), ..., 407°/ M. XXQ...

Pierre et Robert Y... ont créé en 1959 la société des "Etablissements Y... frères", transformée en 1965 en société à responsabilité limitée dont ils détenaient chacun 50 % des parts et au sens de laquelle

Robert Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2016, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis,15

Robert, puis Pierre X..., ont formé appel principal ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel incident de M.

Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre X... ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam Z..

JUGEMENT ET CONSTITUE MOREAU AVOUE ; QUE CET APPELANT EST DECEDE SANS AVOIR CONCLU NI MEME PLACE SON APPEL, LAISSANT UNE VEUVE ET PLUSIEURS ENFANTS ; QUE SIX ENFANTS MAJEURS, GABRIEL, ANDRE, GUY, ROBERT

Line Z..., demeurant à Brouzet-les-Quissac (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre