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3 résultats pour « Pierre TORREGANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01284

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Torregiani

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f66d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Pierre Artault, demeurant 22, boulevard de Troyes, 21240 Talant, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100234

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

X... a recherché la responsabilité de la société Henault, Lassieur, Sellem, Toledano chargée de former appel dans chacune des affaires, reprochant à M.

Source officielle