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12 résultats pour « Pierre-Alexandre VITAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100544

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

de la gravité des effets nocifs au regard de la finalité thérapeutique recherchée » et que le vaccin Engerix B qui lui avait été administré présentait des risques majeurs mettant en jeu le pronostic vital

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030f8

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

André XX..., demeurant appartement 238, "Le Poitrineau", 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent, 28°/ de Mme YS..., Alexandra S... épouse de M. YK...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10179

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de la personnalité, des motivations du candidat », « Cette analyse est complétée par des techniques, des tests d'aptitude et linguistique par une vérification de l'ensemble des éléments du dossier » (pièce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11224

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

au titre de la prime de précarité pendant la période de mise à pied et d'avoir débouté la société Corsica Sole de sa demande au titre de la clause de dédit-formation.

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118ee

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Jean-Pierre XJ..., demeurant ..., 35 / M. Bertrand YZ..., demeurant ..., 36 / M. Jean YE..., demeurant ..., 37 / M. Manuel YT... YX..., demeurant ..., 38 / M.

Source officielle
CC

cr

étention de Michel Y... et décernant mandat de dépôtc/Jean-Pierre X

6079a8509ba5988459c4c940

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Jean-Pierre, Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01445

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

(pièce n° 24 de Madame X...).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00984

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Pire, aucun contact avec des partenaires industriels susceptibles, en partenariat ou sous-traitance, d'élaborer des produits bio-sorbants, de mettre en place les structures passives pour les utiliser (

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean-Pierre CC..., demeurant 65400 Arras Argelès, 190 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

durée, l'une des salariées indiquant même qu'elle n'avait pu reprendre le travail ; que d'une manière générale, la cour relève que plusieurs salariées ont déclaré qu'il avait été, en quelque sorte, "vital

Source officielle