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7 résultats pour « Pierre-Alexis Villand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722facd58014677403f16

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juillet 1995) d'avoir déclaré fondée l'action en recherche de paternité de Mme Y..., représentant sa fille Alexia, née le 18 juillet 1990, alors,

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d844

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me Y... et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - PLATIAU Alexis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01642

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Jean-Pierre O..., domicilié [...] , 23°/ M. V... YY... , domicilié [...] , 24°/ M. Daniel P..., domicilié [...] , 25°/ M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742743d

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

2003, après avoir rappelé les trois pièces précédemment visées, les pièces datées des 16 mai 1992, 24 juin 1992, 27 juillet 1992, 4 août 1992, également produites dans les procédures pénale et civile

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64

Source officielle