.. le 26 mars 1995 reproché à Thierry X..., et trouvé le matin à l'intérieur d'un de ses garages, dans un véhicule utilisé au cours de la nuit par Thierry X..., alors qu'il ne pouvait pour le moins ignorer

de mandataire judiciaire et liquidateur de la société H2D Lys, anciennement dénommée Heliolys, 2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Fleury Legrand

apos;avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

recherche prétendument omise, que la société Y..., de même que le maître d'oeuvre chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant la direction et la surveillance des travaux ne pouvaient ignorer

Legrand, 59860 Bruay-sur-Escaut, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale A), au profit de M.

., épouse Y..., est décédée le 1er avril 1984, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Mme Emilie Y..., épouse Z..., et Mme Jeannine Y..., épouse A..., et en l'état d'un testament olographe léguant

PREDECEDEE DE PIERRE C...

, sauf à la partie adverse de démontrer : une irrégularité dans l'obtention de la copie des pièces du dossier d'instruction, ou, l'absence de nécessité du versement de ces pièces au regard des droits de

irrecevable cependant qu'il produisait des titres régulièrement publiés sur les parcelles revendiquées par les consorts L... et un testament rédigé en sa faveur le 24 avril 2013 par feue Mme N... lui léguant

000 EUROS AU TITRE DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ; AUX MOTIFS QUE SUR LE RISQUE ASSURÉ ET LA PRÉTENTION DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE D'UNE CLAUSE D'EXCLUSION : L'APPELANTE PRODUIT, EN PIÈCES

Z..., notaire, léguant à Léon A... la nue-propriété de ses biens avec réunion de l'usufruit au décès de son époux ; que par acte du 29 août 1969, Léon A... a vendu ces biens à Magalingom C... ; que Louis

Legrand, président, en son rapport ; - Maître Letang-Forel, en ses observations, pour M. [V] ; - Maître Labat, substituant Maître Dutin, en ses observations pour Mme [K] ; - M.

X... un ensemble de parcelles ; que le bailleur est décédé le [...] , en léguant le bâtiment à Mme Z... ; que, par acte du 27 mars 2014, celle-ci a délivré congé au preneur pour le 30 septembre 2014 aux

des divers rapports du cabinet d'expertise comptable Legrand Judiciaire, cités par les appelants dans leurs écritures d'appel, qu'antérieurement et/ ou à la date de la cession par la Société BULL de sa

succéder, son épouse en secondes noces, Stanislawa Y..., les deux enfants issus de leur union, Paulette et Claude, et deux enfants issus d'une première union, René et Jean, et en l'état d'un testament léguant

diffusée dans la moitié nord de ce département, un article écrit par Eric X... intitulé : Champs-sur-Marne : le "rat d'hôtel" avait fait 70 victimes, accompagné d'une photographie d'Eric Y... dont la légende

(ou ZZ...) a obtenu une remise du gérant de 1400 euros sur un bijou mise en vente à 6. 800 euros,- Monsieur T... avait commandé une pièce de bijouterie sur mesure et comme la pièce n'avait pas pu être

par la SCP Legrand le 16 octobre 2007 », que n'avait été versée aux débats qu'une seule lettre adressée à l'assureur par M.