CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

211 résultats pour « Pierrick SALLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532f7

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), Eric X... a été engagé aux Etats-Unis en 1964 en qualité d'attaché de clientèle par la société Merrill Lynch Pierce

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →
CC

cr

61372642cd58014677424311

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

négocie avec les fournisseurs et à qui on rend compte du fonctionnement de la société comme à sa compagne Corinne Y..., qui tient, par ailleurs, la comptabilité, les procès-verbaux d'audition des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02575

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Pierrick X...

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419be4

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Pierre, agissant tant en son nom personnel qu'es-qualités de tuteur de Pierrick C..., - B...

Source officielle
CC

soc

ément d'indemnité de licenciement forméec/M. Y

613722a7cd580146773ffa64

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Pierrick Y..., demeurant ..., demeurant ..., 85000 La Roche sur Yon, 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5310b

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

appartenant à leur employeur, la société Transports fluviaux du Loire (TFL) et armé par celle-ci ; que lors d'une manoeuvre de dragage du fleuve, le navire s'est retourné et a chaviré ; que les deux salariés

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52feb

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Pierrick X..., engagé comme vendeur depuis le 6 septembre 1995 à la société Brest nautic, était rémunéré pour partie par une somme fixe et pour partie par des primes liées à son activité ; qu'il a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03340

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

décision municipale du 28 février 2001 ; que Jean-Paul X... , gérant de l'EURL ACS, avait pour mission, même si celle-ci relevait seulement de la troisième catégorie, de veiller à la sécurité des salariés

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59f3

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Pierrick X..., demeurant ... à Marly (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société d'intérêt collectif agricole Boca-Est

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402605

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs salariés

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9b8

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE WINKLER-FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-NICOLAS -DU-PORT (MEURTHE-ET-MOSELLE) , A NOTIFIE, LE 30 DECEMBRE 1974, A PIERNIK

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cfb

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Pierrick Y..., "Mélodie coiffure", domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de Mlle Christine X..., demeurant 5-12, Chemin

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3bc

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Pierrick C... Donato, demeurant ...; 13 / de M. Jean-Louis M..., demeurant ..., 14 / de M. Roger N..., demeurant ..., 15 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403843

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Pierrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee132

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

..., demeurant à La Chapelle Saint Mesmin (Loiret), ..., 11°/ de Mademoiselle Marie, Joseph, Martine E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 1, square des Hautes Ourmes, 12°/ de Monsieur Pierrick

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085b6

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Pierrick H..., demeurant ..., 12 / de M. Patrick J..., demeurant ..., 13 / de M. Miguel K..., demeurant ..., 14 / de M. Francis Y..., demeurant ..., 15 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10338

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Engagement du salarié Le salarié renonce expressément et de manière définitive à invoquer devant l'autorité judiciaire compétente toute indemnisation tiré de tout préjudice résultant de la conclusion,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201471

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Pierrick Y..., domicilié [...]                                     , 3°/ à la société Ocean Innovation System, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               ,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00320

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

E...étant désigné en qualité de liquidateur ; que contestant leur licenciement, les huit salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées à l'encontre de la société Wirth et Gruffat et

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce33

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliana Z..., veuve Y..., demeurant à Paita, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs : Léna et Pieryck

Source officielle