Le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (1e section), au profit de la société Frank et Pignard, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

" alors, d'une part, que le délit de falsification ne peut porter que sur des denrées destinées à la vente ; qu'en se bornant à retenir que les vins contenus dans les cuves 26 et 33 du domaine de Pignas

unique, pris en ses diverses branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2000), que par jugement du 6 août 1992, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Transports Pignat

Y... et X..., avec le matériel et la documentation du Cabinet Pimpaud, n'a pu estimer que ce fait ne constituait pas un abus de confiance, les salariés ayant agi dans l'intérêt du Cabinet, sans répondre

Paris, 9 septembre 2022), la société Sensation a confié la réalisation de travaux d'agrandissement et de rénovation d'un hôtel à la société Dutheil, qui a sous-traité le lot électricité à la société Pignatta

X... a cédé à la société Pinaud bois et matériaux Aquitaine dite PBM Aquitaine, les actions qu'il possédait dans plusieurs sociétés de négoce de matériaux qu'il dirigeait ; qu'il a été engagé à compter

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit du Centre Médical "La Pignada", à Lège Cap Ferret (Gironde), défendeur à la cassation

Concorde, dont le siège est ..., 3°/ de la société SCAC Transport international, dont le siège est aéroport de Biarritz Parme, route de Cazalis, 64600 Anglet, 4°/ de la société des transports Pignat

Q..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Domaine du Pignada.

boissons alcooliques, à l'exception des bières, en classe 33, la société Bardinet a poursuivi la société Ego Fruits en contrefaçon de cette marque, pour avoir commercialisé une boisson nommée "cocktail de pigna

s'agissant de la facture Bricomarché, de la facture But, de la facture Henry, de la facture Société Etape Auto, et de la facture Chaumont, de la facture de Mme B..., de la facture Maisonneuve, de la facture Pinaud

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MYO 6 INGENIERIE, - LA SOCIETE MSM FINANCE, - LA SOCIETE MICHEL PIGNARD

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MYO 6 INGENIERIE, - LA SOCIETE MSM FINANCE, - LA SOCIETE MICHEL PIGNARD

FONDEE SUR L'ARTICLE 9 BIS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, POUR DEFAUT D'OCCUPATION PERSONNELLE DU LOCAL PAR L'HERITIER DANS LES TROIS MOIS DU DECES DU LOCATAIRE, D'AVOIR ADMIS QUE L'INSTALLATION, PAR PIGNARD

DE VIEILLESSE SERVI AU TITRE DE L'UNE DES PROFESSIONS VISEES ET N'ONT PAS EXERCE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE AU COURS DE L'ANNEE DE REFERENCE RETENUE POUR LE CALCUL DE LA COTISATION ; ATTENDU QUE PINAUD

QUE LA NULLITE DE L'ENGAGEMENT DU MARI ENTRAINERAIT DE PLEIN DROIT LA NULLITE DE CELUI DE LA FEMME, FAUTE D'ETABLIR LA MAUVAISE FOI DE CELLE-CI ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE DAME PIGNAUL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pignatta-Repetti, dont le siège social est ...

A..., domicilié [...] , 3°/ à la société du Pignaou, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR