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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00663

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PILAT SOLAIRE

SIREN 811658996Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PILAT

SIREN 824575971Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/08/2026

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Créations

GOSNET, Isabelle, Valérie, Lydie, PILATTE

SIREN 751606484Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RESTO PILATERIE

SIREN 878340348Greffe du Tribunal de Commerce de douai

18/08/2026

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Radiations

PILARES MEJIA, Edmée, Vanessa

SIREN 953207669Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/08/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00662

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00661

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00660

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00659

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00664

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00065

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

de franchisée de la société Speed Rabbit Pizza (la société SRP), tandis que la société French Pizza exploite une activité identique, en qualité de franchisée de la société Domino's Pizza France (la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00183

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du prix de revient de la pizza.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00184

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du prix de revient de la pizza.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00185

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du prix de revient de la pizza.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00186

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du prix de revient de la pizza.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00096

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Il est donné acte aux sociétés Domino's pizza France, Fra-Ma-Pizz et Pizza Center France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Somainmag. Faits et procédure 3.

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a4a

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

de la propriété Y... au marteau et au burin ("vers 00 heure 25, nous avons entendu des coups de marteau ou de masse sur le pilier d'entrée de la propriété de M.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248ac

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

d'une superficie de plancher inférieure à vingt mètres carrés ; que le prévenu avait donné à bail le terrain à la société NFBL, emportant le droit pour cette société d'installer un kiosque à pizzas ;

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CC

soc

61372239cd580146773fb3e8

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Y... di Pina, demeurant ..., BP 3, Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Unioa

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00656

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

. épouse X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casa pizza

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00392

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2018), la société Speed Rabbit pizza (la société SRP) et la société Domino's pizza France (la société DPF), toutes deux spécialisées dans la vente de pizzas livrées

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc37

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

par ailleurs, il doit être constaté que le 28 décembre 1982, alors qu'il n'existait aucune urgence particulière, la société Actival a procédé de façon unilatérale à un examen des boîtes d'asperges El Pilar

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300636

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

) », la deuxième «définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied du mur) - D (angle du pilier) - E1 (angle du pilier Sud-Est, DE suivant pied

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201168

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[P] se trouvait au niveau des piscines Pira, « soit avant le radar fixe », lorsqu'il avait été doublé et que l'accident ne s'était produit qu'après que M.

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