Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261fcd5801467742319f
17 septembre 2003
17 septembre 2003
relèvement et qu'en contrepartie il gardera "une totale discrétion avec une perte de mémoire sur les congés payés de ses collègues ainsi que sur le faux témoignage des promotions clients avec le capitaine Pindon
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10037
12 janvier 2022
12 janvier 2022
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-14.921 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Pel Pintossi
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10175
17 avril 2019
17 avril 2019
d'Epargne serait intervenue de quelque manière de que soit dans le montage qu'il critique aujourd'hui étant observé que le détachement de la parcelle réalisé le 28 janvier 2010, la création de la SCI la Pinsonnière
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61372692cd58014677426a8e
2 mars 2001
2 mars 2001
Jean-René S..., demeurant ..., (Grèce), 24 / de Mme Francine T..., demeurant 3, A Pindock Mews, W9 London, (Royaume-Uni), 25 / de Mme Nicole Marie U..., demeurant Cité 2000, Soleuvre, Belvaux, (Luxembourg
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6137210acd580146773f07d6
27 juin 1989
27 juin 1989
Louis X..., demeurant à Villeneuve les Bouloc (Haute-Garonne), Pindouls, défendeur à la cassation.
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61372328cd5801467740624d
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Le Val Nantais, dont le siège social est à La Pinsonnière, 44450 La Chapelle Basse Mer, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un
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6137265fcd580146774250d4
28 mars 1995
28 mars 1995
Louis Y..., 2 / Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant ensemble domaine Les Pindouls, Villeneuve-Lès-Bouloc (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse
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