X... et la société Pixel que sur le pourvoi incident relevé par M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Entreprise Pitel

Un arrêt du 21 juillet 2021 a annulé la vente par la société Le Domaine de la Pinède de ses actifs immobiliers. 7.

consenti à la société civile immobilière Jules Ferry (SCI), actuellement en liquidation judiciaire, une garantie de parfait achèvement pour un immeuble dont la construction a été confiée à la société Pinelli

Di Y... des ouvertures de son appartement entraînait une aggravation des vues de celui-ci sur le fonds Pinède et d'avoir en conséquence condamné M.

procédure civile, est irrecevable ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001), Mme X..., engagée le 3 juin 1996 en qualité de cadre administratif par la société Pixel

Y..., de la la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Tennis club de la Pinède, les conclusions de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pinel

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société La Pinède

La société Lidl fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de diffuser à ses frais le dispositif du présent arrêt, accessible en un seul clic sur un lien de taille minimum 100 x 20 pixels figurant sur la page

l'eau sur le territoire de la commune de Saint-Tropez, à poser, surveiller et entretenir une canalisation d'eau sur un terrain dont il était propriétaire ; que la société en nom collectif (SNC) Capon-Pinet

Pinet fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 9 octobre 1997), d'avoir dit que le licenciement de M.

d'appel, tout en retenant que les stipulations du bail prévoyant l'application de l'indice du coût de la construction « doivent continuer à s'appliquer, en dépit de la réforme introduite par la loi dite Pinel

presse, dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre, 2e section), au profit de : 1 / La société à responsabilité limitée Pixel

X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pixel télématique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

X... et un incendie s'étant déclaré et communiqué à une pinède, l'Electricité de France (EDF), condamnée à réparer les dommages et son assureur, la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), ont assigné

arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2015), que [N] [F] a prêté à son frère, [Q], une certaine somme en contrepartie de laquelle ce dernier a consenti le nantissement d'actions de la société Hôtel La Pinède

1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Dumez Sud, dont le siège est ... du Mas de Chaylon, 30000 Nîmes, 2 / de la SCI résidence de la Pinède