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9 résultats pour « Pitavin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a2cd580146773f56f0

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Antoine X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Pictavia, demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300327

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

pourvoi n° C 22-11.130 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'exploitation de l'entreprise Pittavino

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41dd7

Cassation

4 février 1976

4 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE PISSAVIN, QUI AVAIT FAIT ENTREPRENDRE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, A REPARER

Source officielle
CC

civ2

607940ef9ba5988459c3fabe

Cassation

24 février 1971

24 février 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE COURT FUT BLESSE PAR UN DES DEUX BOVINS QU'IL AVAIT VENDUS A PITAVY, ALORS QUE L'ANIMAL AYANT FAIT UN ECART AU COURS DE SON CHARGEMENT

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efab7

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

BOURBIE, société anonyme, dont le siège est à Issoire (Puy-de-Dôme), ..., 3°) la société BERNON ET CIE, société anonyme, dont le siège est à Le Gond Pontouvre (Charente), ..., 4°) la SOCIETE PICTAVIENNE

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44938

Cassation

10 mars 1982

10 mars 1982

JUGEMENT DU 13 JUILLET 1978, A CONVERTI CE REGLEMENT EN LIQUIDATION DES BIENS; QUE LA SOCIETE LEONARD GEORGES FRANCE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS E BOURBIE, LA SOCIETE BERNON ET COMPAGNIE, LA SOCIETE PICTAVIENNE

Source officielle
CC

civ2

61372151cd580146773f2cab

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Colette X..., demeurant à Montcharras (Loire) Sorbiers, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de ses parents, grands-parents et soeur, 2°) Mme veuve X... née Z..., épouse Pitaval

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402680

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Yannick Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Shie, demeurant ..., 4°/ de la société civile immobilière (SCI) Turlure et Pivain, dont le siège est ..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier