AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Monique Podda, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 3679 rendu

Reymonenq à Cuers (Var), 2°/- Mademoiselle RAME Elisabeth demeurant quartier Pas Redon à Cuers (Var), 3°/- Madame MESSAT Irène demeurant 15 rue Jean Jaurès à Collobrières (Var), 4°/- Monsieur PODDA

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EGT Asport, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 10700 Pouan

Maria Rosaria A..., épouse Z..., demeurant via Morigli 2A, Milan (Italie) 2 / de Mlle Marina Z..., demeurant via Santa Maria Podone 1, Milan (Italie), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : KUMARIAH Rajesharan, alias POWAN

Carnnot, Résidence Les Terrasses de la Mer, Résidence Les Voiles Blanches-Cabinet Sehier, Résidence La Dame au Lotus-Cabinet Sehier, Résidence Orée du Golf II-Cabinet Sehier, Résidence Les Jardins du Ponan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant chez le receveur des Postes, à Poyanne, Montfort-en-Chalosse

13110 Port-de-Bouc, 2°/ de Mme Nadine F..., demeurant Paradis Saint-Roch, bâtiment C 15, appartement 9, 13500 Martigues, 3°/ de Mme Félicie B..., demeurant Croix Sainte, HLM, 31, allée du Mas de Pouane

Hubert X..., domicilié chez le receveur des postes à Poyanne, Montfort en Chalosse (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dax (section commerce)

rendu le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (Section commerce), au profit de la société Transport Daniel Feron, société anonyme dont le siège est à Arcis-sur-Aube, 10400 Pouan-les-Vallées

Roland X..., demeurant à Castor St-Jean Chemin du Puits de Pouane, Martigues (Bouches-du-Rhône), 2°) M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Daniel Feron, dont le siège social est 10700 Pouan-les-Vallées

Dominique A..., demeurant Mas de Pouane, bât. 9, Croix Sainte, 13500 Martigues, 3°/ de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Raymond, demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), Allée Florida, quartier de Pouane, 11°/ de M.

X... a été engagé en 1966 par la société Caron et Podon, concessionnaire Citroën, reprise par la société Autocit, en qualité de vendeur de véhicules neufs et d'occasion; que le 1er septembre 1989, lui

l'article 407 du Code pénal" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Ida X... a remis à son concubin Christian Y... en décembre 1983 un chèque signé en blanc ; que Podant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., née Cécile X..., demeurant à Poyanne (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

, domicilié [Adresse 6], 23°/ à la société [IB] architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], nouvelle dénomination de l'Eurl Lexa conception, 24°/ à la société Posan