[V] a agi en responsabilité et indemnisation contre une société de vétérinaires ayant prodigué des soins à une jument poulinière dont il était propriétaire avant qu'elle ne soit euthanasiée. M.

condamné à des amendes, à la privation du droit de chasser pendant deux années et à des réparations civiles ; "aux motifs que, le 13 février 1997, vers 16 heures 30, la jument "Star des Sorbiers", poulinière

... n'établissait pas son droit de propriété sur les poulains Chantilly du Yam, Améthyste du Yam, Calypso du Yam et Blade du Yam, après avoir pourtant constaté qu'elle était bien propriétaire des poulinières

Joël et Patrick X... a pénétré à l'intérieur de l'herbage dans lequel se trouvait notamment la poulinière appartenant à M. et Mme Y..., Harpe de Longuerue, et que ce cheval a attaqué la poulinière ; qu'ainsi

X... n'était pas rapportée et qu'il n'était pas démontré par les certificats d'autopsie que le décès des deux poulinières « Ketmie Phil » et « Incarnation » était consécutif à un mauvais traitement dont

. ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... a placé dans un haras, comme poulinière, la jument dont elle était propriétaire ; que M.

la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association Pollinis

A... avait pu légitimement décider de ne pas mettre en oeuvre la carrière de course de "Lady du F..." et de la retirer de l'entraînement pour la réserver comme poulinière, alors que, d'une part, le contrat

antérieure à la vente, n'entraînait pas de boiterie apparente au jour de la vente et que l'entraînement subséquent avait aggravé la lésion au point que la jument ne pouvait plus avoir qu'une carrière de poulinière

De plus, les analyses réalisées ne permettent pas de déterminer avec exactitude quelles sont les causes de la mort de la jument poulinière.

qu'elle a en pension ; que comme elle ne possède pas d'étalon et ne pratique pas les saillies, la société amène les poulinières dans les haras où stationnent les étalons et ne facture que le transport

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Léa Y..., épouse X..., demeurant tous deux "La Poulinière

Y... des dispositions de l'article 111 bis du Code des courses, il a permis au système de syndication de poulinières mis en place par son client, système dont il ne peut nier avoir eu connaissance, de

X..., lors d'une vente aux enchères publiques organisée par l'Agence française de vente du pur-sang, une poulinière pleine pour le prix de 285 166,50 francs ; que le 20 février 1998, elle a avorté de jumelles

remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations souveraines par lesquelles la cour d'appel a estimé que M. et Mme X... ne rapportaient pas la preuve de l'acquisition d'une jument poulinière

N'EST PAS FONDE; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT FRAPPE D'APPEL, QUI, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DES EPOUX Y..., X..., ET REFUSER A POLLINI

Y..., qui avait acquis des juments poulinières et avait remis en état les parcelles objet de la reprise, n'avait cessé cette exploitation que pendant la période où son état de santé ayant rendu impossible

François X..., demeurant La Poulinière, Saint-Michel de La Pier (Manche), 5 ) M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 18 janvier 1985), qu'une jument poulinière appartenant à M.