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36 résultats pour « Polak »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00258

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

H... et de la société Polair, tenus solidairement. M.

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CC

soc

61372665cd580146774253ea

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

que si le salarié profère des accusations mensongères envers l'entreprise avec intention de nuire; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'utilisation de la méthode du "poolage

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soc

6137247ecd58014677415f0c

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

X..., au service de l'entreprise depuis le 5 juillet 1993 en qualité de responsable informatique, a été licencié pour motif économique par lettre du 23 juillet 1999, par la société Polack Prébon, venant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00954

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

sur le pourvoi formé par Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Polka

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comm

613722cccd58014677401995

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Y... 2 700 actions sur les 3 000 constituant le capital social de la société hôtelière Sarta Pola del Este; que l'acquéreur les a assignés en annulation et résolution du contrat de vente; que, durant la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00487

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... a été engagé le 22 octobre 1999 en qualité d'opérateur de marchés, par la société ETC Pollak, aux droits de laquelle est venue la société Aurel BGC ; que sa rémunération comportait une partie fixe

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CC

cr

613725adcd5801467741fb55

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Serge A... a travaillé pour la société Van Mode depuis le mois de septembre 1991 et n'a été porté sur le registre unique du personnel de cette société qu'à compter du 12 novembre 1991; que les frères Polat

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soc

6137243fcd58014677413e77

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X..., qui avait été engagé le 21 décembre 1992 en qualité de directeur général adjoint par la société Coficoba courtages, aux droits de laquelle se trouve la société Pollak et compagnie, a remis une lettre

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cr

613725f4cd58014677421d57

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

cependant pas impudents ; que le principal grief de la partie civile tient au fait que l'émission "Les moments de vérité", a été réalisée sans qu'il ait pu faire valoir son propre point de vue, seuls Michel Polac

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02361

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X... a été engagé le 4 août 2003 en qualité d'opérateur de marché par la société ETC Pollak-EP aux droits de laquelle se trouve la société Aurel BGC, son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence

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comm

6137211ccd580146773f10e5

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Frères dont le siège social est à "La Bourdette" à Mirande (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel d'Agen, au profit de La société POLAR RAKENNUSOSAKEYHTIO, dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02452

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

souhaitait conserver l'anonymat et ajoutant, d'une part, que Rami X... avait tenté d'obtenir les coordonnées personnelles d'Isabelle B... afin de la débaucher et, d'autre part, qu'une fois chez ETC POLLAK

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civ1

61372191cd580146773f4d83

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit de la société Polar-Rakennusos A Keyhtio, société de droit finlandais, dont le siège

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civ2

60794c849ba5988459c45de1

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

qui vise " un jugement rendu le 2 novembre 1988 ou à toute autre date par le tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre, 2e section ", " à l'encontre de la firme de conseils juridiques Davis, Polk

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00884

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial présenté le 22 juillet 2019 par la société Polair

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100530

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

Jules Verne et Y..., d'un mythe à l'autre ", sur les convergences avec l'oeuvre de Jules Verne, " Tintin à Baker Street ", sur les points communs avec l'oeuvre de Conan Doyle et " Tintin au pays du polar

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Compte tenu des garanties déjà fournies par la famille X..., cet engagement ne peut provenir que de POLAR. Le pool bancaire a pris acte de ce que POLAR et MM.

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CC

comm

613722b1cd58014677400334

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sermi, dont le siège est ..., 2°/ de la société Scamar, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie maritime Polskie

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CC

civ1

61372210cd580146773f9eed

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

B..., demeurant à Vieux Bourg, Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme E..., Mimosa Verge B..., épouse Polka, demeurant

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cr

6079a8789ba5988459c4d641

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

des cadavres provenant de populations à risques, par des agents dépourvus de qualification et selon des techniques n'offrant pas les meilleures garanties de sécurité sanitaire ; que l'extraction, le poolage

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