déclaré non-établi à l'encontre de Jacques B... le délit de refus d'un service à raison de l'appartenance à une ethnie, une nation ou une race déterminée ; " aux motifs que Jacques Z..., qui était le portier

Hélène Le Lamer, veuve Poli, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de

articles 485, 509 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction et défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Portier

Le Goff a été frappé à coups de poing et de pied par Yves Z... dans le sas d'entrée de la discothèque où il est tombé à terre, ce qui est également admis par le second portier, René Y... ; que pour les

un habitué de l'établissement, en sorte qu'il n'a pas été refoulé à la porte de l'établissement en raison de sa couleur ; qu'en outre, l'existence d'un différend entre Taïbi X... et Jean-Luc Z..., portier

admis alors qu'ils précisaient bien qu'ils n'étaient pas des habitués ; qu'il est également établi par le témoignage de Marie-Paule F..., et de Delphine G... devant le tribunal correctionnel, que le portier

devant la Cour, il a précisé avoir quitté la discothèque vers 1 h 30 et n'avoir rien remarqué ; que de telles variations dans ses déclarations conduisent à douter de la sincérité de celles-ci ; que Y... portier

en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 20215 Porri, 2 / de Mme Simone C..., demeurant ..., 3 / de Mme Christiane B..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de M.

mars 1993, articles L. 222-1, R. 228-1 et R. 228-18 du Code rural, et articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leclère, Toussaint, Portier

du comportement dangereux d'un automoboliste, remarquaient cinq minutes plus tard, le véhicule en cause stationné irrégulièrement sur le trottoir rue de la Chaussée, face à une discothèque ; que le portier

Portier ; d'une deuxième part, que la cour d'appel a violé les articles 100 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-2 du Code du travail en attribuant l'examen du recours en révision à la 15e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poroli, société à responsabilité limitée, dont le siège est Granges

Portier ; Mais attendu, de première part, que la cour d'appel, saisie d'une voie de recours qualifiée de "contredit-appel" n'était pas tenue de respecter le délai applicable au seul contredit ; Attendu

X..., accompagné de deux amis, s'est vu refuser l'entrée du bar City rock par le portier M.

l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2022), en 1966, la Société d'application des méthodes modernes d'éclairages électriques Sammode (la société Sammode) a conçu un luminaire tubulaire doté d'embouts en inox poli

la cité systématiquement dans les instants qui précèdent son ouverture, pla[çant] les guetteurs, supervi[sant] la mise en place des installations destinées à protéger les vendeurs, insta[llant] le portier

les témoins doivent, préalablement à leur témoignage, être interpellés par le président, puis prêter serment ; et qu'en l'état des énonciations du procès-verbal des débats, il résulte que le témoin Poli

X..., portier de la discothèque "Le Paradis", exploitée par la société du même nom, a frappé M. Y... au visage ; que celui-ci a fait assigner M.