écrit, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part que, en retenant qu'il ressortait du rapport établi le 18 octobre 1988 par les docteurs Lucas et Meresse que la mort d'une ponette

intrusion dans le bureau ; que le certificat médical remis initialement aux gendarmes par Jean-Jacques Y... relève, outre un traumatisme psychologique, une contusion du coude droit, une plaie à la pommette

[L] (la victime), docker intermittent sur le port de [Localité 11] entre 1977 et 1987, puis à compter de 1993, a déclaré, le 5 juin 2013, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire

versées au dossier, démontrent, d'une part, que Daniel A... avait été frappé alors qu'il se trouvait à la place du conducteur, et donc pas en situation d'agresseur à cet instant, d'autre part, que sa pommette

40 du Code pénal, ensemble b méconnaissance des exigences de l'article 583 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir le 3 janvier 1990 volontairement porté

août 1997, il est établi que Béchir X... avait été examiné le 19 août 1997 par le docteur Z... qui avait constaté sur sa personne une érosion linéaire de l'avant-bras droit et une tuméfaction de la pommette

Pour prendre en compte la situation particulière des officiers de port et officiers de port adjoints, fonctionnaires placés en position de détachement renouvelable sans limitation dans les grands ports

des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 306, 309, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été donné acte à la défense par le président de ce que la porte

n 8 et de ses couteaux, que la société Lurem ayant réalisé un chiffre d'affaires pour 1992 et 1993 de 38 335 francs pour le seul porte-outils n 8, la perte de marge de 45 % subie par la société Bridonneau

[O] commandant du Grand port maritime de Guadeloupe avait fait valoir que se substituant au Port autonome de la Guadeloupe, ce port était devenu un Grand port maritime au sens de la loi n° 2012-260 par

.; que les coups ont été portés au visage de Didier D...; qu'il est impossible de distinguer les conséquences dommageables de ces coups, alors que si le coup porté au visage de Didier D... était

; que tout accusé a droit notamment à: être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui

dont le siège est "La Chapelle", Route de Beaune, Curgy, 71405 Autun, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société Portes

Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 30 novembre 2000 et 24 octobre 2002), que les époux X..., qui ont pris à bail le 1er février 1982 sans versement d'un pas-de-porte

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour le Port autonome de Papeete IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le Port autonome

sous celles-ci) ; qu'ainsi et contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué qui en dénature le sens et la portée et qui viole de ce chef les textes visés au moyen, l'objet de ce tract n'était pas

. ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt déféré d'avoir confirmé cette décision alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le porteur d'un effet de commerce ne peut se prévaloir des règles du

et la portée définitive donnée à la renonciation de M.