AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Félix Potin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Elle a dévêtu le haut de son corps, révélant sa poitrine nue, portant l'inscription : "Kill Putin". Elle a fait tomber la statue du président russe, M.

Alain Y..., mandataire liquidateur de la société Felix Potin, domicilié ..., 2 / de M. Paul X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Félix Potin

de commettre l'acte qui est à l'origine du dommage, force est de constater que ne peut s'analyser qu'en un acte volontaire de violence le comportement d'Adem X... ayant consisté à pointer un revolver connu

que Guy X... a confirmé que son frère lui avait déclaré qu'il était en danger sans autre précision ; que le quimboiseur Y... a confirmé qu'il n'avait pas consulté le décédé et qu'il ne donnait pas de potion

avoir été victimes ; qu'ainsi, Y... a affirmé que le prévenu lui avait touché les seins et placé un parapluie entre les jambes ; "que X... a également précisé qu'André Y... lui avait touché la poitrine

l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 2001), que les époux X..., invoquant l'état d'enclave de leur propriété, ont revendiqué la protection possessoire du passage s'exerçant par le chemin dit "de Mourre Poussin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Félix Potin, anciennement dénommée société Nord Est alimentation, société

que faisant partie de la procédure d'enquête, comprenant, notamment, en décembre 2008 plusieurs cadeaux de prix, le financement à hauteur de 6 000 euros d'une opération de chirurgie esthétique de la poitrine

correctionnel du chef d'atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que la localisation des attouchements sur les fillettes (poitrine

.G... que Jean-Michel X... mettait à profit les activités scolaires et des activités connexes pour se livrer à des atteintes sexuelles caractérisées sur certaines de ses élèves en leur touchant la poitrine

Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle BACHELIER et POTIER

société Ferme du Bois Poussin, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune de Fontains, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Ferme du Bois Poussin du

(Ille-et-Vilaine), zone industrielle Aumaillerie, 2 / de la société Diffusion des ébénistes contmemporains Roméo, dont le siègesocial est sis à Paris (12e), ..., 3 / de la société des Meubles Poulin

X... et vingt trois salariés, employés en qualité de soudeurs par la société Potain dans son établissement de Saint-Nizier, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre

X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue

groupe ; alors que la photo du groupe avait été prise, Pierre X..., en accord avec son frère Jean-Louis, ceinturait Mireille Y..., épouse Z..., et lui baissait son corsage et son bustier, dénudant sa poitrine