Poumarède, conseiller, M.

1er août 1985, l'Union coopérative équipements loisirs, aux droits de laquelle se trouve désormais le Crédit coopératif (la banque), a consenti un prêt à l'association Comité de coordination de la Pommeraye

16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances utilisés par la SCI de La Pommeraie

Poumarède : Conseiller, M.

la société Datas, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pommeraie

arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section A), au profit : 1°/ du Goupement foncier agricole GFA d'Aligné, dont le siège est ..., 2°/ de la société Les Pommeraies

FÉVRIER 2022 La société Groupe Pavonis santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Quietude Chartrettes, venant aux droits de l'entreprise Manoir de la Pommeraie

conduire dont 60 jours avec sursis ; "aux motifs que "le contrevenant n'a pas contesté, lors de son audition, qu'à la date concernée et à l'heure indiquée, il se trouvait dans l'agglomération de Pommera

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 1er juin 2001, la société Tennis club de la Pommeraie

M..., exploitant agricole, a été poursuivi pour utilisation inappropriée, sur sa pommeraie, de produits phytopharmaceutiques visés par l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ; que le

rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement forestier du Bois du Boos, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Pommeraie

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JANVIER 2026 L'EARL La Pommerais

[E] [R], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Italie), 5°/ à Mme [N] [P], épouse [B], domiciliée [Adresse 3], 6°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 2], 7°/ à la société Guyot de la Pommeraye-Charbonnier

UNE FERME DEPENDANT DE CE DOMAINE, DENOMMEE LA POMMERAIE, D'UNE SUPERFICIE DE 23 HECTARES ENVIRON ; QUE CET ACTE DE VENTE COMPORTAIT UNE CLAUSE, DITE RESERVE DE CHASSE, PAR LAQUELLE LA VENDERESSE SE

qu'il était prévu à l'article 8 qu'en cas de résiliation amiable par l'un des associés "celui-ci s'engageait à ne pas exercer la profession vétérinaire dans un rayon de trente kilomètres autour de La Pommeraye

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 I - Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Pommeraie

Poumarède, conseiller, l'arrêt mentionne qu'il a été prononcé par M.

Georges Y..., 2 / Mme Micheline X..., épouse Y..., demeurant ensemble15 bis, ..., 62760 Pommera, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au