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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00477
3 mai 2012
3 mai 2012
Press-La Gravure Postcript francilienne (la société Pre Press) la réalisation de travaux préalables à l'édition, pour trois de ses magazines ; que le 31 janvier 2007, la société Mondadori, invoquant notamment
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01832
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 février 2015.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df29
17 octobre 1972
17 octobre 1972
LESQUELS DECLARENT AVOIR OPERE "SERMENT PREALABLEMENT PRETE" SANS QUE SOIENT PRECISEES LA FORMULE ET LA FORME DU SERMENT PRETE ; "ALORS QUE S'AGISSANT D'UNE AUTOPSIE PRATIQUEE A LA REQUETE DU PARQUET
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4baea
16 décembre 1975
16 décembre 1975
LA COUR, VU LA CONNEXITE, PRONONCE LA JONCTION DES POURVOIS; VU LE MEMOIRE DEPOSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 310, 331 ET SUIVANTS, 335, 336, 591 A 593
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3da78
31 mai 1965
31 mai 1965
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI A L'EGARD DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR ET DU JUGE DU LIVRE FONCIER PRES LE TRIBUNAL DE CETTE MEME VILLE : ATTENDU QUE LE POURVOI A ETE FORME PAR LA
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8c9
2 avril 1968
2 avril 1968
LOCALE, AUSSI BIEN DES PRETEURS QUE DES EMPRUNTEURS, QU'IL NE S'ETAIT PAS BORNE A METTRE LES PARTIES EN RELATION ET A REDIGER LES CONTRATS DE PRETS; QU'IL AVAIT, EN OUTRE, FAIT VERSER A SON COMPTE
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee9d
17 novembre 1971
17 novembre 1971
CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE DU 25 MAI 1971 QUI A CONDAMNE X...
Source officielleciv1
607940d19ba5988459c3f204
2 février 1970
2 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE DES 6, 10 AVRIL ET 5 MAI 1961 RECU PAR VENDEAUD NOTAIRE, QUESSEVEUR A PRETE AUX EPOUX X...
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1e3
17 décembre 1970
17 décembre 1970
CASSATION SUR LES POURVOIS DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS ET DE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 15 MARS 1968
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e728
2 juillet 1975
2 juillet 1975
DESIGNATION DE JURIDICTION SUR LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, TENDANT A LA DESIGNATION DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUI, EN CAS DE REOUVERTURE SUR CHARGES NOUVELLES, SERAIT CHARGEE
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556ad
22 mai 1974
22 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 15 JUIN 1970, L'ENTREPRISE FERROVIAIRE PROCEDAIT, AU MOYEN D'UNE GRUE, A L'ENLEVEMENT DANS UNE FOSSE D'UN METRE DE PROFONDEUR D'UNE PRESSE D'UN POIDS DE 35 TONNES SOUS
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b786
5 octobre 1981
5 octobre 1981
UNE SOMME DE 50 000 FRANCS REPRESENTANT UN ACOMPTE D'ENVIRON 10 % DU PRIX TOTAL DANS LE BUT D'OBTENIR UNE GARANTIE DE PRIX FERME ET DEFINITIF ; QUE LE CONTRAT DEFINITIF SIGNE ENTRE LES PARTIES LE 18
Source officiellecr
édure suiviec/Roger D
613725c8cd580146774207c7
19 mai 1998
19 mai 1998
A... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447f1
14 octobre 1981
14 octobre 1981
SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES D'UN PRET DE 20.000 FRANCS CONSENTI PAR JACQUES Y...
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe65
27 octobre 1971
27 octobre 1971
VAHE S'ENGAGEAIT SUR UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS, POUR TRAVERSER UNE AVENUE, LORSQU'ELLE FUT HEURTEE, PRES DU TROTTOIR, QU'ELLE AVAIT QUITTE, PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X... ; QUE L'AUTOMOBILE
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6079a8459ba5988459c4c4c3
16 avril 1985
16 avril 1985
DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES A LA SUITE DE L'ABSENTEISME PRETE AUX PROFESSEURS AGREGES, A PORTE CONTRE CES DERNIERS ET CONTRE F..., PRESIDENT HONORAIRE DE L'U.E.R.
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffdfc
16 avril 1996
16 avril 1996
Maurice Y..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Pro informatique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c414c1
15 janvier 1974
15 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUEQUE LES EPOUX Y... ONT REMIS LE 1ER NOVEMBRE 1967, LA SOMME DE 240000 FRANCS AU Z...
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6079a88d9ba5988459c4dd80
30 juin 1965
30 juin 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 222, ALINEA PREMIER DU CODE PENAL, 405 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301025
22 novembre 2018
22 novembre 2018
, que contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, un prix négatif n'est pas nécessairement un prix non sérieux ; en effet, la contrepartie à la chose vendue peut résider dans des engagements de l'acquéreur
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VIWA PRESTA
14/07/2026
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ETA Presta'Saône
14/07/2026
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ETA Presta'Saône
14/07/2026
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BASTIDE DES PRES
14/07/2026
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PHENIX 2.0, PRESTIGE COIFFURE
Acte sous seing privé en date du 29/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de PO le 23/06/2026, Dossier 2026 00028214. Référence : 6604P01 2026A01539. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue Gustave Eiffel 66470 SAINTE-MARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue Gustave Eiffel 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/07/2026
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