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1 résultats pour « Procaccini »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01867

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

X... a été engagé le 24 septembre 1997 par la société Procanis en qualité d'employé de magasin ; que par avenant du 15 septembre 2004 il a été nommé adjoint de direction ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PROCACCINI, Stefano, Mario, Antonio

SIREN 798648036Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Autres - Avis de dépôt de l'état des créances - article R624-8 du Code de commerce Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/08909

13/01/2026

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Radiations

PROCACCINI, Jeannine Marie Antoinette

SIREN 308412709Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/08/2025

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Procédures collectives

PROCACCINI, Stefano Mario Antonio

SIREN 798648036Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation de paiement : 6 juin 2024. Mandataire liquidateur : SCP BTSG² prise en la personne de Me Séphane GORRIAS, mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/08

18/10/2024

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Modifications diverses

SCP DE CHIRURGIENS-DENTISTES J.P. PROCACCINI ET T. DRAUSSIN

SIREN 379215049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

18/07/2019

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