statuant sur opposition a déclaré non fondée celle-ci et partant a décidé que l'arrêt du 25 juillet 1991, en ce qu'il retenait le prévenu dans les liens de la prévention et le condamnait à une peine de prison

créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qu'elle n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter, qu'elle a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence

foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s'exprimait dans un but légitime, était dénué d'animosité personnelle, s'était appuyé sur une enquête sérieuse et avait conservé prudence

ou à la mesure ; que, s'agissant de la présentation du témoignage de Pierre D..., le journaliste est resté prudent, n'a pas présenté les faits comme des vérités définitivement établies, et ne les a pas

de sécurité s'imposaient à l'exploitant et sans rechercher quelle obligation particulière de sécurité et de prudence imposée par la loi ou le règlement aurait ainsi été violée, la cour d'appel n'a pas

La société [2] a été poursuivie du chef d'homicide involontaire par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement

Gilles X... a été poursuivi pour homicide involontaire avec violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, pour avoir occasionné la mort

, recel et usage de faux documents (Prudhomme), recel (Lamanna, complicité d'escroqueries et recel (Guillaud) ; qu'au regard de l'article 55 du Code pénal, les infractions commises par ces personnes et

publique envers particulier, de faute ouvrant droit à réparation au bénéfice de la partie civile ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par l'intimé que l'affirmation selon laquelle la partie civile prône

euros ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 222-20 du code pénal visé par la prévention que le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence

et DIDIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE PRUDENCE

[D] coupable du délit de blessures involontaires ayant causé une incapacité de travail inférieure ou égale à trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

[J] coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail

tenus aux obligations déontologiques de cette profession ; qu'elle affirme en deuxième lieu, que contrairement aux obligations qu'elle a rappelées, les intimés intimés n'auraient pas fait preuve de prudence

X... était redevable d'une récompense à la communauté au titre des cotisations versées sur le compte préfon-retraite pendant le mariage, que « le financement des cotisations par des deniers communs ( )

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 décembre 2005), que M. et Mme X... ont donné à bail un local à usage d'entrepôt à la Société de gestion clinique Sainte-Clotilde, assurée auprès de la société Prudence

créance de dommages-intérêts des associations victimes de diffamation, et d'avoir ordonné la publication d'un communiqué, alors, d'une part, que le critère de la bonne foi réside notamment dans la prudence

du Code de la santé publique, 222-34 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, violation des principes relatifs à l'autorité de chose jugée; "en ce que l'arrêt attaqué a aggravé la peine de prison