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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723eacd5801467740fda1
5 février 2003
5 février 2003
Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-43.728, C 01-43.729, D 01-43.730, E 01-43.731 et F 01-43.732 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 4 autres salariés de la société Paul Prédault
Source officielleciv1
60794d149ba5988459c47fdc
30 novembre 2004
30 novembre 2004
X... est pruniculteur, il n'est pas professionnel des produits phytosanitaires ; qu'en considérant, cependant, que la société Etablissements Vias et fils n'était pas tenue d'une obligation de renseignement
Source officielleciv2
6137233fcd580146774074eb
17 février 1999
17 février 1999
Bernard X..., 2 / de Mme Yvette X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Quincaillerie Préault, société anonyme, dont le siège est place de la Liberté et rue du Commerce, 58170 Luzy,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100747
3 juillet 2013
3 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Aréas assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Primault a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00264
3 février 2010
3 février 2010
X..., engagé le 8 septembre 1980 par la société Coudray, aux droits de laquelle vient la société Paul Prédault, et qui a bénéficié d'une mesure de mise à la retraite volontaire anticipée au 31 août 2004
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a5e
19 juin 1991
19 juin 1991
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Paul Prédault, société anonyme dont le siège est à Gonesse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300849
24 juin 2014
24 juin 2014
A... et la société Financière Préault.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210700
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[C]-[S], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Agripole, Financière Turenne Lafayette, Madrange, Géo, Turenne expertises, La Limougeoise de salaisons, Pâtes fraîches Luison, Paul Prédault,
Source officielleciv3
607941199ba5988459c403e1
10 janvier 1973
10 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE IL RESSORT QU'APRES AVOIR, EN 1952, PRIS A BAIL, DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT A PRIMAULT, UN LOGEMENT AU PREMIER
Source officiellesoc
61372329cd58014677406414
27 janvier 1999
27 janvier 1999
..., délégué syndical, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1998 par le tribunal d'instance de Gonesse (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Paul Predault
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b174
5 octobre 2000
5 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Prault garage moderne, société anonyme, dont
Source officielleciv1
613723decd5801467740f3fe
3 décembre 2002
3 décembre 2002
X... a acquis un tracteur d'occasion auprès de la société ACS Distribution Primault (la société ACS) ; que le tracteur ayant présenté des désordres, M.
Source officiellecomm
6137249acd58014677416d83
13 décembre 2005
13 décembre 2005
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société à responsabilité limitée SCTB de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il concerne la société Preault
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd29
5 juin 1980
5 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUYARD DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SOCIETE PREAULT-LA PROTECTION INDUSTRIELLE FIT LE SAMEDI 15 FEVRIER 1975 UNE CHUTE DE BICYCLETTE DONT IL NE DEMANDA A SON EMPLOYEUR
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eef84
1 février 1989
1 février 1989
Y..., pruniculteur ; que, le 15 juillet 1981, elle les a données à bail à M. X... ; que, par convention du 31 août 1981, mentionnant que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100997
25 septembre 2013
25 septembre 2013
pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que le département du Val-de-Marne fait le même grief à l'arrêt ; Attendu qu'ayant relevé que la mineure demeurait à l'unité éducative Villa Préault
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210077
2 février 2023
2 février 2023
d'appel a jugé que les actes ne devaient pas être annulés, dès lors qu'« il ressort de l'acte converti en PV de recherches infructueuses qu'il a été signifié par Nous SELARL Régie Cappelaere, Xavier Prunaux
Source officielle