AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Gueulards, dont le siège social et

(société Guinard) la fourniture des équipements de pompage et leur installation ; que des incidents ayant affecté ces équipements la société Sogesub a assigné la société Géotherma et la société Guinard

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la BNP Paribas que sur le pourvoi incident relevé par la société Julie Guerlande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie Auffève, société anonyme dont le siège social est

prévenu coupable d'avoir omis, en marche normale, de maintenir le véhicule qu'il conduisait près du bord droit de la chaussée ; " aux motifs que " le procès-verbal des services de gendarmerie de Guérande

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 La société Etudes et applications composants Guiraud

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Guinard, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

moment de l'accomplissement de la tâche au cours ou à l'occasion de laquelle la faute a été commise ; en l'espèce, il est constant qu'Ibo Y... était, au moment des faits, salarié de la société Angel's Guards

Emmanuel Y..., demeurant ..., 5 / de la société Diffusion France Ameublement (DFA), dont le siège est ..., 6 / de la société Guiraudie Auffeve, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de M

pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par Stanie Y..., la précédente propriétaire, d'un congé pour le 30 juin 2000, la SCI de la Blaque-Guirand

.. à un an d'emprisonnement avec sursis pour vol ; "aux motifs que "les explications d'X... selon lesquelles il aurait pris les documents trouvés chez lui avec l'accord de l'employeur, la société Guinard

les jugements attaqués (tribunal d'instance de Paris 17e, 22 mai 2003 et 11 mars 2004), rendus en dernier ressort, que Mme X... a chargé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pascal Guerard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guerra Tarcy, dont le siège est ...

Diffusion lui a cédé ses actions de la SMH et transmis ses droits à l'encontre des consorts X...; que la société SMH, puis la société Guérande Diffusion ont été mises en liquidation judiciaire et que

Résidence Les Mimosas, allée Manuréva, Le Pouliguen (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, au profit de la société anonyme Guérandis

la société Guiraud a demandé que M.

défense ; qu'il résulte du dossier de la procédure qu'en réponse à la sommation en date du 26 mars 1997 de communiquer l'original de l'acte de signification du jugement rendu le 15 février 1996, la SCP Guizard

[B] notifiées le 22 juin 2022, pour lesquelles le conseil de ce dernier, Maître Guizard, a sollicité en vain un report de l'ordonnance clôture le 28 juin 2022, puis ont été déposées au greffe dans le délai