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8 résultats pour « Quentin CRESSEND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f6cd580146774107a5

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Scotch whisky association, société de droit écossais dont le siège est 20, Atholl Crescent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00631

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

ces conditions les articles 455 et 458 du code de procédure civile, ensemble l'article 1er du règlement CE n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 ; 3°/ que, enfin et en toute hypothèse, si une question

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00767

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

M... un avertissement pour insubordination, dans lequel elle décrit que « le ton de la discussion entre la directrice et la salariée est monté crescendo, la directrice étant furieuse » et ayant demandé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210145

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

culture intensive à l'époque, n'hésite pas, avec l'expert, à réclamer au titre de son préjudice indirect une somme de 125 000 €, précisément pour avoir dû mettre en jachère certaines parcelles, la question

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310332

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

concessions accordées étaient précisément définies dans l'espace et dans le temps ; qu'il en est ainsi de l'acte du 15 novembre 1952 par lequel le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie concédait « à titre de créments

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310333

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

concessions accordées étaient précisément définies dans l'espace et dans le temps ; qu'il en est ainsi de l'acte du 15 novembre 1952 par lequel le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie concédait « à titre de créments

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215da

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

. ; les prévenus ne peuvent valablement prétendre qu'il était impossible à la société Feretube de résilier le bail existant à la SCI Cressonnières, étant observé que cette résiliation est bien survenue

Source officielle
CC

cr

Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

procès-verbaux des auditions intervenues au cours de cette mesure et des seules pièces consécutives qui y trouvent leur soutien nécessaire, soit l'interrogatoire de première comparution (puisqu'une question

Source officielle