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6 résultats pour « Quentin JOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01222

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société civile SDR Jore.

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c2b

Cassation

7 février 1978

7 février 1978

AVAIT ACHETE A SON NOM DES QUANTITES IMPORTANTES D'ENGRAIS, QU'IL POSSEDAIT SON PROPRE CHEPTEL, AVAIT DECLARE QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT, QU'IL PERCEVAIT DES MENSUALITES IMPORTANTES SANS RAPPORT

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebb3

Cassation

11 juillet 1968

11 juillet 1968

JOEL, B... OLGA, Y... MICHELINE ET B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Joel X... et Mme Sophia G..., épouse X..., civilement responsables de leurs fils mineurs au moment des faits Mathieu et Tristan X... ; que, Mathieu X... et Tristan X... sont déclarés entièrement responsables

Source officielle