Z... correspondaient au nombre annuel de quintaux panifiés multiplié par une ristourne au quintal et si, de ce fait, le salarié n'avait pas accepté, non seulement un changement de débiteur, mais également

Y..., maire et officier de police judiciaire, lequel avait assisté à la récolte et certifié qu'elle totalisait un poids de 389,50 quintaux de maïs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

que, pour fixer le fermage l'arrêt énonce "qu'il convient de rappeler l'accord des parties concernant le renouvellement du bail à compter du 1er octobre 1985..., et ce moyennant un fermage de 4,60 quintaux

farines auprès d'une clientèle d'artisans boulangers-pâtissiers ; que par lettre du 15 novembre 1999, l'employeur a mis en demeure le salarié d'atteindre des objectifs unilatéralement fixés à "500 quintaux

Le 5 janvier 2017, un véhicule appartenant à la société Quignon a été verbalisé pour excès de vitesse.

apprécier les seules pertes subies entre septembre et novembre 1989, sans rechercher si la perte de 16 % de son activité subie par la société au cours de l'année 1989 et, notamment, la baisse de 120 quintaux

Les Moutiers, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit de la société civile GAEC Quignard, dont le siège est ...

Brande indiquait que les premiers avaient moissonné et enlevé l'équivalent de 80 quintaux de blé ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé cette attestation violant l'article

des semences (GNIS) avait, en application des dispositions visées par le contrat de multiplication, fixé par circulaire du 16 décembre 1987, le prix définitif pour la récolte de 1986 à 900 francs le quintal

des semences (GNIS) avait, en application des dispositions visées par le contrat de multiplication, fixé par circulaire du 16 décembre 1987 le prix définitif pour la récolte de 1986 à 900 francs le quintal

Quintal, président directeur général d'Hyper Cuisines, ce dernier avait notifié sa décision de ne plus reconduire les contrats qui le liaient à la société GEFFI, en raison des termes employés par M. de

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande contre son ancien concessionnaire, en paiement de la somme de 900 833,76 francs correspondant à des redevances dues, en application du contrat, sur la totalité des quintaux

l'existence d'une association ou d'un mandat d'intérêt commun ne ressort pas avec évidence de l'échange des télex portant sur l'offre de 600 tonnes de café par la société SO IN TRA au prix de 145 dollars le quintal

Z... sur un domaine rural leur appartenant, d'une part, un bail à ferme moyennant un fermage annuel de 370 quintaux de blé, d'autre part, un bail de chasse moyennant le remboursement de l'impôt foncier

A..., domicilié ..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Quignon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

fermeture dans les lieux de vente ; "aux motifs qu'est considérée comme boulangerie industrielle l'entreprise qui réunit au moins trois des caractéristiques suivantes : panification d'au moins 450 quintaux

fermeture dans les lieux de vente ; "aux motifs qu'est considérée comme boulangerie industrielle l'entreprise qui réunit au moins trois des caractéristiques suivantes : panification d'au moins 450 quintaux

, propriétaire indivis, portant sur les parcelles formant les lots 1 à 3 du cahier des charges et que le bail a pris effet le 1er janvier 2001 pour une durée de neuf années moyennant un loyer de 4 quintaux