elle-même était contrôlée par la société Eudemis, société de droit luxembourgeois ; que le 29 janvier 1999, les services des impôts ont adressé une notification de redressement aux sociétés Shapburg et Quenon

A..., domicilié ..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Quignon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

résidentiel aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Quinoa résidentiel et la société [P] et condamne la société Quinoa

en garantie devant le même tribunal, la société INA Roulements, fabricant d'un des éléments à l'origine de la panne litigieuse ; Attendu que pour accueillir le recours en garantie de la société Quinton

Rhône Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société La Quinonières

Attendu que la société immobilière coopérative de Menival a fait édifier en 1967 un ensemble immobilier comprenant notamment des tours ; que des travaux d'étanchéité ont été effectués par la société Quignon

Quinton et avec l'accord de celui-ci ; que les faits commis sciemment, comme le démontrent les explications embarrassées de Bernadette X..., caractérisent un acte de détournement frauduleux, au sens

du 30 juillet 1980, manque de base légale : " en ce que l'arrêt a condamné, sur l'action civile, le prévenu à régler à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes les émoluments de Me Quignon

ADRESSEE A Y..., ARCHITECTE, QUI TRAITA AVEC DIVERSES ENTREPRISES, LA SOCIETE ATELIERS DE WAGONS DE BRIGNOUD POUR L'EDIFICATION D'UN MUR-RIDEAU ; LA SOCIETE CECCON POUR LA MACONNERIE ET LA SOCIETE QUIGNON

; que ce procès-verbal se termine ainsi "refermons la porte et apposons les scellés conservatoires ; instituant Mme Cathy X..., gardienne du scellé ; nos investigations s'achèvent à 13 heures 45 ; quittons

François X... dit "Gaston" Quignon, son grand-père, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mars 1990 par le juge de l'expropriation du département de la Somme siègeant à Amiens, au profit de la commune

MAITRE DE X..., DANS LES MALFACONS AFFECTANT CERTAINS APPARTEMENTS DES IMMEUBLES QU'ELLE AVAIT CHARGE LES ARCHITECTES OLMETA ET GILLET ET LES ENTREPRISES SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE ET SOCIETE QUIGNON

SUR LES MISES HORS DE CAUSE : ATTENDU QUE LE MOYEN NE S'ATTAQUE EN AUCUNE FACON AU CHEF DE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL METTANT HORS DE CAUSE LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE ET LA SOCIETE QUIGNON, A L'ENCONTRE

INDEMNISABLES EN VERTU DE L'ARTICLE 20 ; QU'EN VERTU DU SECOND, CES JOURS FERIES SONT PAYES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI EN CE QUI CONCERNE LA JOURNEE DU 1ER MAI ; ATTENDU QU'AGUADO-QUINONES

X..., chauffeur employé par la société Cayon, s'est présenté dans les locaux de la société Quinson Fonlupt pour y prendre un chargement de carcasses de voitures ; que lors des opérations effectuées à l'aide

réalisation de la vente et impartir à leurs relations contractuelles un terme expirant le 31 août 2001 alors que la sommation d'avoir à réaliser la vente au profit de la société civile immobilière Quinson

la mise en règlement judiciaire, le 31 mai 1985, de la société Huet et Lanoé (la société-mère) et de ses quatre filiales, la société Lepissier Patriat, la société Nouvelle Petre et fils, la société Quinofer

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A QUIGNON, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS,