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77 résultats pour « Quimbel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02869

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de GMBH Quithell Kunstsofftechnik prise en la personne de son représentant légal, et les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Services aux défunts, Quimbel, Aurore, Denise

SIREN 984693861Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

22/02/2024

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Dépôts des comptes

QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES

SIREN 538752684Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

28/07/2023

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Dépôts des comptes

QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES

SIREN 538752684Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

24/06/2022

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Dépôts des comptes

QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES

SIREN 538752684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

24/06/2021

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Dépôts des comptes

QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES

SIREN 538752684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

05/07/2020

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00720

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Face au refus opposé par la société Quimeo et M. [M], M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8281

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

X..., occupant ledit poste à Kerpont, était isolé et non collectif, n'a reproché à l'employeur de n'avoir pas comparé les mérites de l'ensemble des magasiniers, occupés soit à Kerpont soit à Quimperlé,

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263e0

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mai 1992), Mme X..., engagée en 1979 en qualité de secrétaire de l'agent général à Quimperlé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00242

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

C... a fait assigner la société Quimeo et M.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fb8

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

grave ; que dès lors, en refusant de requalifier la rupture en licenciement et en s'abstenant de rechercher si la prétendue décision d'affecter le salarié sur le chantier de la papeterie de Mauduit à Quimperlé

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483d2

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

à plusieurs reprises et par des inscriptions ou affiches, injuriée et diffamée par Mme Z..., notamment, lorsqu'entre le 29 juin et le 3 juillet 2001, cette dernière avait déambulé dans la ville de Quimperlé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10018

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

G... et de Mme S..., de Me Balat, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Quimperlé ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110774

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il est donné acte à la société caisse de Crédit mutuel de Quimperlé du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de Mme [G]. 2.

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fceea

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

est Manoir de Kerroch à Quimperlé (Finistère), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b788

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Christine X..., demeurant Pont Kéréon, 29380 Bannalec, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section commerce), au profit de la société Quimperle

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d41

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Patrice, contre le jugement du tribunal de police de QUIMPERLE, en date du 24 février 1998, qui l'a condamné, pour excès de vitesse, à une amende de 900 francs ; La COUR, statuant après débats en

Source officielle
CC

civ1

613723eecd5801467741011c

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Y..., président du conseil d'administration de cette société, la SCP d'avocats Ménard-Quimbert (la SCP) a fait délivrer à M. X... un commandement aux fins de congé pour reprise des lieux par M.

Source officielle
CC

civ1

613722e5cd58014677402e2f

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

(Principauté de Monaco), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Quimperlé, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

60794dcb9ba5988459c48ab4

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X..., avocat, qui avait conclu avec la SCP Ménard-Quimbert et associés un contrat de collaboration auquel les parties étaient convenues de mettre fin, a assigné cette SCP d'avocats devant le tribunal d'instance

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ec2

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Daniel C..., demeurant La Lande, Baye, Quimperlé (Finistère), 3°) M. Jean-Claude Z..., demeurant ... (Finistère), 4°) M. Jean-Claude B..., demeurant à Pimpic, Tremeven (Finistère), 5°) M. D...

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740162e

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Compagnie générale des produits alimentaires (CGPA Peny), dont le siège est Pont Hellec, Saint-Thurien, 29380 Bannalec, en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Quimperlé

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5554f

Cassation

24 mai 1973

24 mai 1973

STATUANT DANS UNE INSTANCE EN VALIDITE DE SAISIE-ARRET, DE S'ETRE DECLAREE COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN REMBOURSEMENT DE COTISATIONS FORMEE PAR LE SAISI, LA SOCIETE QUIDEL-ROY

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558c2

Cassation

27 novembre 1974

27 novembre 1974

QUIMPER ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE QUIMPERLE

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd5b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

d'instance de Quimper ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Quimperlé

Source officielle