AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02869
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de GMBH Quithell Kunstsofftechnik prise en la personne de son représentant légal, et les conclusions de M.
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Services aux défunts, Quimbel, Aurore, Denise
22/02/2024
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QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES
28/07/2023
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QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES
24/06/2022
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QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES
24/06/2021
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QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES
05/07/2020
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00720
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Face au refus opposé par la société Quimeo et M. [M], M.
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