grave ; que dès lors, en refusant de requalifier la rupture en licenciement et en s'abstenant de rechercher si la prétendue décision d'affecter le salarié sur le chantier de la papeterie de Mauduit à Quimperlé

à plusieurs reprises et par des inscriptions ou affiches, injuriée et diffamée par Mme Z..., notamment, lorsqu'entre le 29 juin et le 3 juillet 2001, cette dernière avait déambulé dans la ville de Quimperlé

Y..., président du conseil d'administration de cette société, la SCP d'avocats Ménard-Quimbert (la SCP) a fait délivrer à M. X... un commandement aux fins de congé pour reprise des lieux par M.

X..., avocat, qui avait conclu avec la SCP Ménard-Quimbert et associés un contrat de collaboration auquel les parties étaient convenues de mettre fin, a assigné cette SCP d'avocats devant le tribunal d'instance

G... et de Mme S..., de Me Balat, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Quimperlé ; Sur le rapport de M.

Il est donné acte à la société caisse de Crédit mutuel de Quimperlé du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de Mme [G]. 2.

est Manoir de Kerroch à Quimperlé (Finistère), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / M.

Christine X..., demeurant Pont Kéréon, 29380 Bannalec, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section commerce), au profit de la société Quimperle

Patrice, contre le jugement du tribunal de police de QUIMPERLE, en date du 24 février 1998, qui l'a condamné, pour excès de vitesse, à une amende de 900 francs ; La COUR, statuant après débats en

(Principauté de Monaco), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Quimperlé, au profit de M.

Daniel C..., demeurant La Lande, Baye, Quimperlé (Finistère), 3°) M. Jean-Claude Z..., demeurant ... (Finistère), 4°) M. Jean-Claude B..., demeurant à Pimpic, Tremeven (Finistère), 5°) M. D...

Compagnie générale des produits alimentaires (CGPA Peny), dont le siège est Pont Hellec, Saint-Thurien, 29380 Bannalec, en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Quimperlé

QUIMPER ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE QUIMPERLE

d'instance de Quimper ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Quimperlé

(Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Quimperlé, en matière électorale, le concernant.

LES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 8 MAI 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE QUIMPERLE

DESTRUCTION, LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 13 MAI 1975 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE QUIMPERLE

LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 19 JUILLET 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE QUIMPERLE