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2 résultats pour « Rémy LEGIGAN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8519ba5988459c4caca

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Rémi, prévenu, - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1995, qui, après avoir

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Rémi HO..., décédé, 374 / de Mme Annie HO..., demeurant à Soulom, venant aux droits de son père M. Rémi HO..., décédé, 375 / de M.

Source officielle