complication rare relèverait de l'aléa et devrait être indemnisée comme telle) « A la vérification du matériel, le ciseau paraissait plus volumineux qu'à l'habitude mais ne semblait pas devoir être mis au rebut

de faire vérifier ce tapis par un organisme habilité ; que la Société [4] a mandaté le [2], mais force est de constater qu'aucune vérification concernant ce tapis n'a été effectuée, avant la mise au rebut

recueillies à l'occasion de l'instruction pénale aux termes desquelles la totalité du stock provenant des alevins grecs avait vocation à être labellisée, ces déclarations méconnaissant à l'évidence, sinon

versement de leur contre-valeur en espèces, ils étaient émis lors du prêt à titre de garantie» (Page quatre des conclusions de l'appelante) ; Attendu que cette formulation est pour le moins étonnante, sinon

politique de maintenance, l'exploitant enregistre les opérations de maintenance, de contrôle qualité ou de sécurité qui sont réalisées sur un dispositif médical depuis son acquisition jusqu'à sa mise au rebut