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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CC

civ2

6137208acd580146773eb5e8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Norbert, demeurant HLM Les Retraches, Le Luc en Provence (Var), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec19

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Josée, demeurant HLM Les Retraches, Le Luc-en-Provence (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed0e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Marcelle épouse Y..., demeurant HLM Les Retraches, Le Luc en Provence (Var), défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef39a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Lidia X... veuve Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon Les Retraches

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba3d

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Yaya, demeurant à Draguignan (Var) 217, Avom La Calade, boulevard des Remparts ci-devant, et actuellement à Le Luc en Provence (Var) foyer Avom, La Retrache, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9648

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Z..., demeurant bâtiment B, appartement 13, HLM La Retrache à Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie

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CC

soc

61372200cd580146773f9649

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Abdelkader Y..., demeurant HLM La Retrache BT I n° 105, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au

Source officielle