CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « RICHARD FRICK Maîtres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300702

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

X... à payer à la commune de Riventosa, agissant par son maire, la somme de 2 500 euros et rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310010

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme X..., de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme Y... ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300652

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

formé le pourvoi n° G 19-15.907 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Prades, représentée par son maire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300174

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Puis en prévoyant l'éventualité d'une vente de ce terrain appartenant à présent aux F... qui était à l'époque abandonné et en friche, ils m'ont demandé de les enterrer profondément tout le long de leur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10129

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Richard de la Tour, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300360

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Y..., de la SCP Richard, avocat de la communauté de communes de l'agglomération migennoise, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne, et après

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301056

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

M..., G... la SCP Richard, avocat des consorts G...

Source officielle