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9 résultats pour « RICOUART Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01649

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

, 1 permanence à Estrée Blanche, -avril 2005 : 3 permanences à St Venant, 3 permanences à Calonne Ricouart, - mai 2005 : 1 permanence à Calonne Ricouart, 1 permanence à Estrée Blanche, 2 permanences

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f62

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0d0

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe43

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Bouzidi, avocat de la société Aliments Jean Richart et fils, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00251

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Raco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ricomaster

Source officielle
CC

comm

61372166cd580146773f36f8

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Chatelain, Calonne Ricouart (Pas-de-Calais), 3°) M. Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2ab

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

tribunal d'instance de Paris 17e arrondissement (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat CFTC des employés du Commerce et Interprofesionnel, dont le siège est ..., 2 / de la société Ricourt

Source officielle
CC

cr

S, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Roger B

61372540cd5801467741c32e

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHAMPENOIS Daniel, - A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201300

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

et Jéhannin, avocat de MM.

Source officielle