King et est actionnaire majoritaire de la société Burger King France.

A TRAVAILLE SANS INTERRUPTION EN QUALITE D'INGENIEUR AUX MINES DE POTASSE D'ALSACE DU 1ER JUIN 1929 AU 31 MARS 1966 ; QU'IL A COTISE POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE A TITRE OBLIGATOIRE OU PAR RACHAT POUR

X..., directeur commercial de la société Burodex depuis le 1er août 1984, s' est poursuivi auprès de la société Dactyl Buro, qui a repris Burodex en 1993 ; que le salarié a été licencié pour faute grave

X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Le Burger du Vertbois, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Maurice X..., demeurant à Lusigny-sur-Barse (Aube), Les Bures, Monteuil-sur-Barse, en cassation d'un arrêt n° 437 rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit

Il faut rappeler si besoin est, que l'article R. 4624-20 qui institue la visite de pré-reprise dispose que celle-ci a été créée « en vue de favoriser le maintien dans l'emploi » (…).

du jugement rendu en relevant qu'il avait continué à travailler pendant son arrêt de travail du moins partiellement, qu'il avait signé un avenant relatif à ses commissions dont il ne réclame pas de rappels

dossier la lettre que lui a adressée ce client le 2 février 2012 pour se plaindre du fait que la demande de résiliation de son contrat à l'échéance n'avait pas été enregistrée et qu'il avait reçu un rappel

que sans conteste la société ADS Picardie a reconnu être à "origine de nombre de ces difficultés", qu'ainsi elle a reconnu que la nouvelle version de son système de production a été à l'origine de "bugs

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il avait rejeté sa demande de rappel d'indemnité de licenciement et d'indemnité de préavis, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à

[J] fait valoir, quant à lui, que son inaptitude est la conséquence du stress subi depuis mai 2018, date à laquelle les clients ont été informés "de manière au demeurant erronée" du rachat de

U... de sa demande de rappel de salaire sur congés payés au motif que 67 % du chiffre d'affaires du secteur à partir duquel ont été calculés les parts variables de rémunération de M.

X..., engagé en avril 1994 et depuis septembre 1999 directeur général de la société Infratest Burke France, devenue NFO Intratest France et aux droits de laquelle se trouve la société Taylor Nelson Sofres

ce que la cour d'appel a déclaré Isabelle X... coupable du délit de falsification de denrées pour les produits "Perfect BCAA's", "Ultimate Orange", "Anti fat fuel twinlab", "Body mega 2.000", "Fat burner

elle pour en déduire que l'employeur n'a pu manquer à ses obligations" ; qu'en statuant de la sorte cependant que la régularisation opérée ultérieurement, si elle faisait obstacle à toute demande de rappel

son contrat de travail le 29 juin 2011 ; qu'elle a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de demandes tendant à la nullité et l'inopposabilité de la convention de forfait en jours, en paiement de rappel

débouté le salarié de sa demande tendant à obtenir le paiement d'heures supplémentaires, les congés payés afférents et une indemnité pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Y... sollicite un rappel

de validité l'acceptation définitive par le comité des prix de NOVELL des termes de cette proposition ; que la proposition commerciale et l'avenant étant liés, il n'était pas nécessaire que soient rappelées