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11 résultats pour « Rafaillac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Raffaëlla Y

613726a7cd580146774276e1

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

code pénal, L. 241-3 du code de commerce, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Raffaëlla

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086c5

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (Section référé), au profit de Mme Rafaëlla

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f054

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Rafaëla Z... Molina, épouse Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille Ana X..., 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da00

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-France Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Rafaella

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d140

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

30 avril 1987, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, arrêté, détenu ou séquestré : Wilhelmus B..., Rosemarie H..., épouse B..., Coen B..., Rafaëla

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00409

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat en date du 22 octobre 1990, inscrit le 25 janvier 1991 au registre national des brevets, Rafaela

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118ee

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Crocher, demeurant ..., 52 / Mme Silvia H..., demeurant ..., 53 / Mme Guiliana YW..., demeurant ..., 54 / Mme Augusta I... épouse XX..., demeurant ..., 55 / Mme Raffaela L..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

auditions de témoins et les autres actes d'enquête, comme le rappelle parfaitement l'ordonnance, les auditions de l'entourage de Yasser Y..., celles du premier cercle et du second cercle effectuées à RamaIlah

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

WWWWWWWW..., domiciliée [...], 96°/ Mme Vanesa-Rafaela XXXXXXXXX..., domiciliée [...], 97°/ Mme Luz-Estella YYYYYYYYY... S... ZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] 98°/ Mme OOOO...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

FFFFF..., domiciliée [...] , 218°/ Mme Rafaela P... XXXXXXXXXXX..., domiciliée [...] , 219°/ Mme OOOO... Elena P... JJ..., domiciliée [...] , 220°/ Mme Katherine NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

: les étiquettes, la forêt et bois sciés, et le papier ; que ses établissements Chapelle Darblay, Docelles et Stracel étaient rattachés à la division « Papier » du groupe, l'établissement de Nancy Rataflac

Source officielle