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2 résultats pour « Raingeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

60794d369ba5988459c485e3

4 décembre 2003

4 décembre 2003

attaqué, (Versailles, 6 septembre 2001), qu'ayant engagé deux actions distribuées à la troisième chambre civile du tribunal de grande instance de Versailles, composée de Mme Massuet, vice-président, Mme Raingeard

Source officielle

civ3

613724c1cd58014677418168

12 septembre 2006

12 septembre 2006

X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 4-6 rue Rangeard et 7 rue Saint-Evroult à Angers, ensemble, la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle