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cr

6137262bcd58014677423766

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

F... avait prévu dans ses consignes une option service vedette et une option service radar ; que la Saint-Denis, arrivée sur zone de pilotage vers 23 heures, a estimé que les conditions météo permettaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00789

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

[Q] [J], sur réquisition judiciaire, a ensuite analysé les données enregistrées par le Sasemar 101 à savoir les images prises par le radar aéroporté à balayage latéral (SLAR), le scanner infrarouge (IR

Source officielle