irrecevables devant la juridiction répressive les demandes formées à l'encontre de ses héritiers et du civilement responsable : Deutsche Bank SA Espanola ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Joan-Ramon

La société Festa a assigné en garantie la société Ramus Industrie (la société Ramus), fournisseur des vannes, et son assureur, la société Allianz IARD. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste, l'a condamné à 3 000 euros

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société La Turra-la Ramoure

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES du 12 septembre 1995, qui, pour vols avec arme, en état de récidive, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

Rambour, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de la société Sparcraft Soferac, société anonyme, demeurant ..., 3 / la compagnie Zurich international, société anonyme

Rambour et Dutour et le préjudice moral dont se plaignait M.

Ramone, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

La société Mon Ratou est intervenue volontairement à l'instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches telles que reproduites en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2004), que la société Monique Ranou

l'époque de l'infraction, outre les constatations rappelées par le tribunal, différentes publicités versées aux débats et non contestées par le prévenu avaient affirmé que"une seule bûche suffit pour ramoner

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond n'ont pas précisé en quoi la société dont il était constant qu'elle avait fait ramoner

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Tonnellerie Radoux

épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Raoux-Priat-Cottin

de la Loire des créances sur un de ses clients ; pour régler sa dette, celui-ci en a viré le montant au compte joint ouvert dans les livres d'un autre établissement bancaire aux noms de la société Ramos

contrat de travail en date du 8 février 1999, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société 4M Promotion faisant valoir que ces deux affaires avaient été apportées par la société Ramos

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Villodre, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2002, qui, pour pêche sans autorisation dans la zone économique exclusive des Terres