Codes de loi français

Article 17-2

éventuel du chargement à l'arrière de 7 m ; - aucun dépassement du chargement à l'avant n'est autorisé ; - largeur hors tout : limite générale du code de la route ; - hauteur : 4 m, aucune pièce ne doit dépasser de plus de 0,20 m l'arase supérieure des ranchers

Article 5-10

Centre ou promenade équestre, ranch, poney-club, etc. ID20c. Piscine ou centre aquatique. ID20d. Plage. ID20e. Point de mise à l'eau d'embarcations légères. ID21a. Point de départ d'un circuit de ski de fond. ID21b. Station de ski de descente.

Article (30 à 34)

N9 PEZENAS Rond point Rieucoulon SAINT-JEAN-DE-VEDAS 34 D 600 D 613 POUSSAN D 612 FRONTIGNAN 34 M 132 E2 M 612 SAINT-JEAN-DE-VÉDAS M 132 SAINT-JEAN-DE-VÉDAS 34 VC de l'Avenue ranche

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le bâchage ou le débâchage du véhicule ainsi que le montage ou le démontage des ridelles et des ranchers sont à la charge du transporteur.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Bâchage et débâchage Le bâchage ou le débâchage du véhicule ou de la marchandise ainsi que le montage ou le démontage des ridelles et des ranchers sont effectués par le transporteur sous sa responsabilité.