X... était très agressif voire violent ; que l'interpellation a été difficile au vu de son comportement ; que les témoins décrivent Lamine X... en état de rébellion, ne se laissant pas interpeller et

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et en sa seconde branche en ce qu'elle vise la consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI)

loué à l'entreprise Camelot, le 9 septembre 1987, une benne à ordures qui avait été enlevée, remplie de matériaux, quelques jours plus tard ; qu'il est démontré par l'ensemble des éléments ci-dessus rappelés

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de la société Etablissements LALINE, 11, Place de la République à Ars-sur-Moselle

condamné à payer aux consorts Y..., diverses sommes à titre d'indemnité spéciale de licenciement, d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel

dans les ateliers de la société Saginaw, la présence de Jérôme Z..., Ahmed Y..., Yves Rey et Roberto E..., salariés de la société GBI ; que ces personnes sont chargées, sous la surveillance de Lionel Laine

. ; que si les occupants du véhicule ont déclaré se rendre à Paris, une consultation, le même jour, du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation de véhicules (LAPI) a permis de constater

X... : mais nous ne sommes pas dans le même sentier ; Journaliste : et pour, par exemple, son frère Hani Z... a écrit pour la lapidation des femmes ; A. X... : c'est quoi lapidation des femmes ?

Laine) qui étaient en règlement judiciaire depuis le 18 février 1993 pour l'une et depuis le 19 juillet 1993 pour l'autre, sans aucune information préalable ni interroger Me X...

la perte d'un oeil commises avec l'usage d'une arme ; " alors qu'il est rigoureusement interdit aux juges, en application de l'article 23 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, de rappeler

. ; "aux motifs adoptés qu'en ce qui concerne le moyen tiré de l'utilisation illégale du dispositif LAPI, il s'agit d'un dispositif de Lecture Automatisé des Plaques d'Immatriculation ; qu'en raison de

que des consommations y étaient servies notamment du champagne dont les bouteilles étaient payées par les clients de 650 à 1 200 francs, selon la marque ; que la serveuse Marie-Odile D..., dite Lapin

Gérald F... lui ait fait un virement bancaire d'un montant de 20 000 euros ; qu'il sera rappelé que M. Gérald F... allait être interpellé en juin 2008 par les autorités de I...

X... avait non seulement démoli une partie du bâtiment, dans les conditions rappelées ci-dessus, mais encore avait reconstruit le bâtiment en créant de nouveaux appartements, et ce sans permis de construire

vitesse de l'ordre de 40 km/ h sur une portion rectiligne de la route lorsqu'il a dévié de sa trajectoire vers la gauche pour, selon ses dires, éviter un masse sombre qu'il a d'abord attribuée à un lapin

trois critères réglementaires de la VSM, cumulatifs, ne sont pas remplis ; a) sur l'application aux omoplates de dinde des critères réglementaires de la viande séparée mécaniquement -VSM ; qu'il est rappelé

cours jusqu'au 30 avril 1997 à 24 heures ; or le 28 avril 1997, à la réception du dossier de plainte, le parquet de Nanterre a ordonné une enquête par un soit-transmis, d'ailleurs détaillé, ci-dessus rappelé

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) s'est saisie d'office des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé